Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Le Domaine Fischbach met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits présentés sur le Site internet.

Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur fournit au Domaine Fischbach par le site internet www.fischbach.alsace, dans le cadre des différentes rubriques proposées, et sont collectées notamment lors de la création d’un compte client ou encore lors d’un contact avec le service Client du Domaine Fischbach.

A l’occasion de contacts directs entre Le Domaine Fischbach et les Clients, ces derniers peuvent être amenés à fournir des données personnelles pour les mêmes finalités.

Le site internet www.fischbach.alsace permet à l’Utilisateur identifié ou s’y inscrivant de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La création d’un compte sur le site internet www.fischbach.alsace permet de collecter principalement les données personnelles suivantes :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Adresse électronique

– Numéro de téléphone

– numéro de carte bancaire

Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées, à savoir accepter les commandes et procéder à la livraison des produits commandés.

A l’effet d’optimiser le traitement des commandes, l’utilisation du Site ou de proposer des services supplémentaires aux utilisateurs et/ou clients, l’Editeur peut également collecter des types de données personnelles suivantes :

– ouverture de compte : au moment de la création du compte de l’utilisateur, le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, carte bancaire.

– connexion au compte : lors de la connexion du Client au Site, il est procédé à l’enregistrement du nom, prénom, données de connexion, données d’utilisation, données de localisation et données relatives au paiement.

– paiement : concernant le paiement des Produits proposés par le Site, il est procédé à l’enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

– cookies : ils sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client disposant de la possibilité de les désactiver grâce aux paramètres du navigateur.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne sur le site internet www.fischbach.alsace et déclare que les données fournies à l’occasion du remplissage de son compte personnel sont parfaitement renseignées.

L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Éditeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant six ans après la fin de la relation contractuelle ou la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

La création d’un compte personnel sur le site internet www.fischbach.alsace emporte information de l’Utilisateur et consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir la commande des produits proposés par Le Domaine Fischbach.

Il est rappelé que le fondement juridique basant la passation d’une commande est l’article 6 1. b) du RGPD, à savoir l’exécution de relations pré-contractuelles ou contractuelles.

Les données personnelles ainsi collectées auprès du Client ont pour objectif de mettre à sa disposition les services proposés par le Site et notamment de permettre l’accès et l’utilisation du Site, d’optimiser le Site, d’organiser les conditions d’utilisation des services de paiement, de procéder à la vérification, à l’identification et à l’authentification des données transmises, de personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation, d’envoyer différentes informations commerciales et publicitaires au Client. 

Les données personnelles ainsi collectées peuvent faire l’objet d’une utilisation par des sociétés extérieures dans le cadre des opérations de paiement, le Site étant en relation avec des structures bancaires tierces. Il est rappelé que dans cette hypothèse, le prestataire extérieur au Domaine Fischbach aura un accès limité aux données et a une obligation contractuelle d’utiliser les données en conformité avec la réglementation relative aux données personnelles.

Le Site peut pareillement transférer des données personnelles pour donner suite aux réclamations faites à l’égard du Site et se conformer à des éventuelles procédures administratives et judiciaires.

En matière de sécurité numérique, le Site met en œuvre des mesures techniques et logicielles afin de protéger les données personnelles contre toute atteinte ou accès non autorisé.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En outre, l’Utilisateur est informé sur le fait que la fourniture des services réservés aux Utilisateurs identifiés est subordonnée au consentement exprès ainsi donné.

En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif sans rapport à celui pour lequel a été développé le site internet www.fischbach.alsace.

Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est par conséquent spécifié les informations suivantes :

• Le responsable du traitement des données personnelles est : le Domaine Fischbach dont le siège social est situé 34 rue principale 67310 TRAENHEIM exploitant le site internet www.fischbach.alsace par l’intermédiaire de son représentant légal
• La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de proposer à l’Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte personnel la commande et la livraison des produits d’épicerie proposés par le Domaine Fischbach
• Le destinataire des données collectées la société en sa qualité d’Éditeur du site internet www.fischbach.alsace
• La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur en termes de commandes de produits d’épicerie. Sans activité effectuée par l’Utilisateur pendant une durée de six ans après l’exécution complète d’un contrat, les données personnelles le concernant sont supprimées
• Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose de la possibilité de mettre en œuvre son droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression des données, le droit à la limitation au traitement des données et le droit à la portabilité à l’adresse suivante : jean@fischbach.alsace.

L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Éditeur au numéro ou à lui écrire 03 88 50 30 33 par voie postale au 34 rue principale 67310 TRAENHEIM ou par e-mail à jean@fischbach.alsace.

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données dans les cas prévus par la loi.

L’Éditeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Éditeur vis-à-vis de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques.

Les données collectées par l’Éditeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société OVH SAS, ayant son siège social au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Cette société a pour seul mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

L’Utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy  TSA 80715  75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22

Liens Hypertextes et cookies

Le site internet www.fischbach.alsace contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du Domaine Fischbach. Cependant, le Domaine Fischbach n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, le site internet www.fischbach.alsace est susceptible de déposer et lire sur le navigateur internet du terminal de l’Utilisateur des traceurs appelés « Cookies » après consentement dans les conditions définies dans la rubrique Politique de confidentialité consultable en suivant ce lien.

Ce consentement sera donné en cliquant sur le bandeau « Cookies » apparaissant dès le premier accès au Site. Il est précisé que la poursuite de la navigation sur le Site équivaut à un accord à l’utilisation des cookies.

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En tout état de cause, la durée de validité maximale du consentement à l’utilisation des cookies est fixée à 13 mois, au-delà desquels un nouveau consentement sera demandé.