ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La langue du présent contrat est la langue française et toutes les transactions sont régies par le droit français. Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s’appliquent à toute vente de produit faite par le Domaine Fischbach sur sa boutique en ligne, https://www.fischbach.alsace, exclusivement réservée aux personnes majeures. Elles sont à la disposition du client sur la page d’accueil de la boutique en ligne, en bas de page, rubrique « Conditions Générales».
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes C.G.V., seule leur acceptation en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet permet de passer la commande. Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande adressé au client faisant foi.

ARTICLE 2 : PRIX

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique de la boutique en ligne lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s’entendent TTC, en euros, hors frais de port. Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées. Le barème des frais de port est présenté dans l’article 3 : Expédition et Frais de port.

ARTICLE 3 : EXPÉDITION ET FRAIS DE PORT

Les commandes et livraisons ne pourront se faire que sur la France Métropolitaine. Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont à rajouter selon le barème suivant :

France métropolitaine

De 1 à 6 bouteilles 12 €

De 7 à 11 bouteilles 21€

À partir de 12 bouteilles Franco

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ÉTAPES DE LA COMMANDE

1. Toute commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation par le client des présentes C.G.V, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur la boutique en ligne.

2. La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur https://www.fischbach.alsace.

3. Le client est identifié soit en tant qu’invité, soit au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

4. Le client communique les informations demandées, nécessaire à la réalisation de la vente, dans la zone « Adresse ». Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.

5. Le client accepte la commande en cliquant sur « Acheter maintenant » et après avoir coché la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente». Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

6. Le Domaine Fischbach confirme la commande par e-mail en récapitulant cette dernière et en y joignant la facture.

7. Le Domaine Fischbach valide la commande dès la réception du règlement du client.

8. En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés, le Domaine Fischbach en informe le client, soit par mail, soit par téléphone. Tout millésime épuisé pourra être remplacé par un millésime plus récent de qualité équivalente.

9. En cas de différence sur le montant de la facture, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande sera recréditée.

ARTICLE 5 : DATE DE RÈGLEMENT

Toute commande de vin ne peut être validée que si elle est précédée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

ARTICLE 6 : MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en Euros, en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
Les informations sont cryptées et indécodables. Le Domaine Fischbach n’a pas accès à ces données, seul l’accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.

Les clients qui souhaitent payer par chèque doivent imprimer le bon de commande et l’envoyer par la poste dans une enveloppe timbrée accompagnée du chèque à l’adresse indiquée :

Domaine Fischbach, 34, rue Principale, 67310 Traenheim, FRANCE

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES VINS VERS LE CLIENT S’OPÈRE AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX DE LA COMMANDE.

ARTICLE 8 : MISE À DISPOSITION / LIVRAISON

1. Dispositions générales

Si l’acheteur a choisi d’enlever la marchandise dans le point de vente du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre au Domaine, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d’un pouvoir établi par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie d’une pièce d’identité.

En cas de commande avec demande de livraison, celle-ci précise le lieu de livraison et les informations concernant des spécificités relatives à cette commande. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée sous 48h par l’acheteur et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

2. Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison standard est de 8 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée. Le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière, du lundi au vendredi, entre 8h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Aucune livraison n’est effectuée le samedi.

Cependant, le Domaine Fischbach ne maîtrise pas les délais de livraison du transporteur et il est prudent de prévoir une dizaine de jours entre la commande et la livraison, pendant les périodes de forte activité (décembre), les périodes de congés (juillet/août) ou les périodes ponctuées par de nombreux jours fériés.

3. Modalités de livraison

A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage, ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou récépissé de livraison en précisant les anomalies constatées, et d’en avertir sans délai le Domaine Fischbach. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison ou récépissé de livraison du transporteur et en informer aussitôt le Domaine Fischbach. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme. Les annotations sous « réserve de déballage » ou « sous réserve » sont sans valeur juridique.

a. Commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles

UPS s’engage pour les commandes inférieures ou égales à 60 bouteilles à livrer le colis au domicile du client. En cas d’absence du client, un avis de passage lui sera déposé, et le colis sera entreposé dans un relais selon le secteur de livraison. L’adresse et coordonnées du relais seront indiquées sur l’avis de passage. Les livraisons effectuées par les transporteurs correspondent à des tournées, aucun RDV horaire fixe ne peut être exigé.

4. Option « Collecte par le client » en ligne

La commande est disponible au caveau 48h après le passage de la commande sur le site https://www.fischbach.alsace. Il est toutefois nécessaire de prendre rendez-vous téléphoniquement afin de pouvoir retirer sa commande et s’assurer de la présence de personnel au caveau.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE STOCKAGE ET DÉGUSTATION

Les produits doivent être stockés dans des conditions de température qui permettent de préserver leur qualité (température supérieure à 5°C et inférieure à 25°C). Des conseils de températures de service sont définis par notre Domaine : veuillez consulter les fiches de dégustation téléchargeables et disponibles sur le site www.fischbach.alsace

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Un droit de rétractation est offert au client en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation. À réception de la commande, le client dispose d’un délai de 14 jour ouvré pour retourner la commande au Domaine Fischbach et en demander le remboursement, à l’exception des produits descellés et ce pour des raisons d’hygiène conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Lorsque le délai de 14 quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée au Domaine Fischbach. Le remboursement du client interviendra dans les 14 jours de la restitution.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être faite à l’adresse suivante :

Domaine Fischbach, 34, rue Principale, 67310 TRAENHEIM, FRANCE

Tel : 03.88.50.30.33, N°SIRET 817 902 851 00028, N° TVA FR578 179 028 51, APE 0121Z. Lieu de juridiction Strasbourg. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable relève du Tribunal de Strasbourg.

ARTICLE 11 : CONFORMITÉ – QUALITÉ DES VINS

Le Domaine Fischbach garantit que les marchandises livrées seront de bonnes qualités marchandes et conformes aux spécifications de la commande. Il s’engage, en cas de non-conformité, à remplacer les marchandises qu’il jugera défectueuses. Le Domaine Fischbach ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Le Domaine Fischbach ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure telle que tempêtes, inondations, accidents routiers (liste non exhaustive).

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation de la livraison et à l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion à des tiers. Le client reconnait avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS LÉGALES

– Mineurs : l’ordonnance 59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. En acceptant les conditions générales de vente en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, vous reconnaissez avoir la capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus.
– Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.